Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : [date à compléter]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Pistly, un outil de recherche d'entreprises (via Google Maps), de constitution de listes de prospects et d'envoi de messages personnalisés par email.
2. Accès au service
L'accès au Service nécessite la création d'un compte (connexion Google ou lien magique par email). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès et de toute activité réalisée depuis son compte.
3. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le Service, l'utilisateur s'engage à :
- N'utiliser les données d'entreprises et de contact obtenues via le Service qu'à des fins légitimes de prospection professionnelle, dans le respect du RGPD et de la réglementation applicable à la prospection commerciale par email (notamment l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques) ;
- Ne pas envoyer de contenu illicite, trompeur ou constitutif de spam ;
- Respecter le droit d'opposition de toute personne contactée et cesser tout envoi sur simple demande ;
- Ne pas tenter de contourner les quotas d'usage associés à son plan.
4. Exactitude des données
Les données d'entreprises affichées (nom, adresse, email, téléphone, site web, note) proviennent d'un service tiers de collecte de données publiques (Apify / Google Maps). Pistly ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour de ces informations.
5. Suspension et résiliation
En cas de manquement aux présentes CGU, notamment un usage abusif ou illicite du Service, l'accès au compte pourra être suspendu ou résilié sans préavis.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.